European Accessibility Act : un nouveau socle pour l’accessibilité
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La Directive européenne 2019/882, communément appelée European Accessibility Act (EAA) est entrée en vigueur en Europe ce 28 juin 2025. Cette législation vise à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux produits et services suivants :
- les ordinateurs et systèmes d’exploitation,
- les terminaux en libre-service (distributeurs automatiques de billets, les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques),
- les smartphones et les tablettes,
- les équipements de télévision reliés à des services de télévision numériques,
- les services de téléphonie et équipements connexes,
- les services permettant l’accès aux médias audiovisuels, tels que les émissions télévisées et les équipements grand public correspondants,
- les services liés au transport dans les secteurs aérien, routier, ferroviaire, maritime,
- les services bancaires,
- les services de téléphonie,
- les livres numériques et les logiciels spécialisés,
- le commerce électronique,
- la communication avec le service d’urgence 112.
Cette législation représente une avancée significative dans l’harmonisation des exigences d’accessibilité au sein de l’Union européenne. Elle est dédiée au secteur privé dont l’évolution des services et produits était freinée jusque-là par des règles divergentes au sein des pays de l’Union européenne.
Dès maintenant, les fabricants ainsi que les prestataires impliqués dans la mise en place de ces différents produits et services sont invités à prendre en compte cette nouvelle directive. Nous nous tenons disponibles pour vous aider dans cette mise en œuvre.
Plus d’informations sur l’EAA : Directive – 2019/882 – FR – EUR-Lex
Une séance d’information organisée pour vous détailler cette nouvelle législation
La Commission européenne organise ce 3 juillet une journée d’information gratuite visant à vous détailler les différents éléments liés à cette nouvelle législation. L’évènement se tient à Bruxelles et peut-être suivi en distanciel. Découvrez les détails de cet évènement et inscrivez-vous via ce lien.