Atingo est un bureau de consultance et de formation en accessibilité exerçant son activité sous la forme d’une ASBL portant le numéro d’entreprise BE0420.947.831. Les bureaux et le siège social sont situés rue de la Pépinière, 23 à 5000 Namur.
Dans le cadre de ses activités, Atingo est amené à traiter des informations vous concernant. Par la présente, Atingo souhaite vous informer sur sa politique en matière de traitement des données à caractère personnel.
Contexte général – cadre juridique
Atingo accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients. Ainsi, l’ensemble des données à caractère personnel qui nous sont communiquées sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect le plus strict de la législation applicable, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 et la législation belge.
Atingo se réserve le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.
Données collectées
Atingo traite les données à caractère personnel communiquées par tout client dans le strict respect de la réglementation en la matière.
Certaines données sont collectées dans le cadre de la gestion des clients, des fournisseurs et des commanditaires de formation. Dans ce cas, vous autorisez Atingo à traiter ces données et ce dans le cadre de ses missions : envoi de courrier, de devis, d’audits, de rapports, de documentation et/ou de factures, contacts téléphoniques, par mail et/ou en face à face, contact avec nos fournisseurs et paiements des factures liés aux services exécutés pour Atingo, transfert de données commerciales et de coordonnées professionnelles dans le but d’une collaboration avec un éventuel client.
D’autres données sont collectées dans le cadre de la gestion des participants aux formations d’Atingo. Dans ce cas, vous autorisez Atingo à traiter ces données et ce dans le cadre de ses missions : contacts (téléphoniques, par mail, en face à face) avec les participants à une formation, distribution de la liste de participants aux personnes présentes, délivrance d’attestation de participation à nos formations.
D’autres données sont collectées dans le cadre de la gestion de la newsletter d’Atingo. Dans ce cas, vous autorisez Atingo à traiter ces données et ce dans la cadre de ses missions : envoi de newsletter, gestion des abonnés aux newsletters, analyse des statistiques de lecture des newsletters.
D’autres données sont collectées dans le cadre de la gestion du site internet et du nom de domaine d’Atingo. Dans ce cas, vous autorisez Atingo à traiter ces données et ce dans la cadre de ses missions : gestion du contenu de notre site Internet et gestion des noms de domaine.
D’autres données sont collectées dans le cadre de la gestion d’organisation d’événements d’Atingo. Dans ce cas, vous autorisez Atingo à traiter ces données et ce dans le cadre de ses missions : coordination de l’organisation de nos colloques et conférences (gestion des inscriptions, des intervenants, gestion de données newsletter relative à l’événement).
D’autres données à caractère personnel sont également communiquées dans le cadre de la gestion de ses membres. Dans ce cas, vous autorisez Atingo à traiter ces données et ce dans le cadre de ses missions : convocations aux assemblées générales et envoi des PV, parution des coordonnées au Moniteur belge.
Dans tous les cas, Atingo ne récolte que les données à caractère personnel strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre de la finalité pour lesquelles elles sont récoltées, sur base de ses obligations légales ou contractuelles.
Données transmises automatiquement : A chaque visite sur notre site internet www.atingo.be, nous recueillons des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez le site ainsi que les réseaux utilisés pour vous y connecter, tels que l’adresse IP, données de connexion, types et version de votre navigateur.
Durée de conservation des données
Comme le prévoit le RGPD, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre comptabilité sont conservées pendant une durée légale de 10 ans, correspondant au délai de conservation des justificatifs des écritures comptables.
Pour la durée de conservation des données récoltées au moyen des cookies, nous vous invitons à consulter notre charte des cookies.
Communication des données
Nos partenaires commerciaux
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires, nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par ces derniers. Nous vous invitons donc à consulter leurs politiques de gestion des données personnelles pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Conformément aux obligations légales auxquelles le responsable de traitement est soumis ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique belge, nous pouvons dans les cas prévus par la loi, communiquer certaines informations en toute licité.
Transfert des données
Les données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux ou sur nos serveurs, situés en Belgique.
Nos serveurs e-mail sont situés dans l’Union européenne.
Droits sur les données personnelles
En sa qualité de responsable du traitement, Atingo veillera au respect de vos droits en matière de traitement, et plus particulièrement au respect du droit d’accès aux données traitées, du droit de rectification des données traitées, du droit de s’opposer au traitement et du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
Les différents droits sont détaillés ci-après.
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant soient traitées ou non et, lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’accès aux dites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel et Atingo a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque notamment l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- La personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Suite à cette opposition, le responsable du traitement ne traitera plus ces données.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez qu’Atingo n’a pas traité vos données conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Coordonnées :
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail :
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Confidentialité et intégrité des données
Atingo veille à traiter les données à caractère personnel de façon à garantir une sécurité appropriée concernant lesdites données. Et ce notamment en assurant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Cela étant dit, en cas d’appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité reprises ci-dessous, Atingo ne pourrait être tenue pour responsable.
La confidentialité des données est assurée vis-à-vis de toute personne étrangère à l’ASBL.
Atingo a adopté une série de mesures organisationnelles et techniques dont notamment :
- Les locaux de l’ASBL ne sont pas accessibles au public ;
- Les dossiers sont essentiellement traités électroniquement ;
- Pour ce qui est des dossiers papiers, ils sont conservés dans des armoires dont l’accès est uniquement réservé aux employés de Atingo ;
- Les systèmes informatiques sont protégés par les mesures usuelles (mot de passe unique, antivirus, pare-feu logiciel…).
Atingo soumet toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité.
DPO – Contacts
Suite au départ du délégué à la protection des données, le conseil d’administration d’Atingo doit désigner la personne qui sera chargée de la protection des données.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter le Responsable de traitement : Atingo asbl, Rue de la Pépinière, 23 à 5000 Namur, Numéro BCE : 0420.947.831.
Dispositions finales
En cas de litige sur l’interprétation et l’exécution de la présente politique de confidentialité, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.
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