Vers un standard européen pour l’accessibilité du cadre bâti

Écrit le 7 juin 2019

En 2007, un projet de standard européen sur l’accessibilité du cadre bâti était lancé et confié au CEN-CENELEC-UNE (comités européens de standardisation).
La 1ère étape du projet a été d’étudier les textes, normes et réglementations existants en Europe. Il ressortait de ces analyses qu’il est nécessaire d’avoir une norme européenne, pouvant servir de référence pour l’implémentation de la convention ONU relatives aux droits des personnes handicapées.
34 pays (dont la Belgique) et 43 organismes nationaux de normalisation se sont ensuite attelés à la rédaction de 3 documents :

La norme EN 17210, compilant l’ensemble des exigences fonctionnelles.
Un 1er rapport technique, reprenant les spécifications techniques plus précises, avec des minimas ou des fourchettes de valeurs acceptables et de valeurs recommandées.
Un 2ème rapport technique, servant de guide pour les certifications de conformité.

Vue d’ensemble de la salle (écran, orateurs, interprète en langue des signes, participants de dos et vélotypie) A gauche : un des interprètes en langue des signes – A droite : Fernando Machiado, secrétaire du comité technique CEN-CENELEC – Au centre : Inmaculada Placencia-Porrero, senior expert handicap et inclusion auprès de la Commission Européenne – A l’extrême droite : l’écran de vélotypie

Aujourd’hui, le projet de norme EN 17210 est soumis à enquête. Les deux autres documents ne sont pas encore rédigés.
Durant cette journée « open workshop », c’est ce projet de norme qui a été présenté. L’après-midi, différents consultants (European Disability Forym, Union Internationale des Architectes, European Network for Accessible Tourism…) ont fait part de leur point de vue.
Au-delà de la reconnaissance du travail accompli, ils déplorent plusieurs points :

Cette norme devrait être contraignante, partout en Europe, au minimum pour tous les marchés publics afin que l’exemple du public puisse inspirer le secteur privé.
Les critères fonctionnels ne sont pas suffisants pour obtenir des résultats efficaces et cohérents. Ils attendent le 1er rapport technique et ses spécifications techniques précises.
L’adoption du 1er rapport technique ne devrait pas être laissée à l’appréciation de chaque organisme de normalisation nationale.
Le coût pour participer au groupe de travail avec les instituts de normalisation était un frein pour les acteurs de terrain. De plus, leur avis n’est que consultatif.
L’accessibilité devrait être intégrée dans les matières obligatoirement enseignées dans le cursus des architectes.

Exemple de fiche explicative d’un item, issue du projet de norme
Présentation d’un item : 1) rationale = explication 2) prescriptions 3) croquis

Par contre, Atingo souligne 2 points forts de ce projet de norme EN 17210 :

Son aspect pédagogique : l’introduction présente la diversité des besoins humains, chaque item est accompagné d’un paragraphe d’explication (pourquoi ? à quoi ça sert ?)
Son aspect graphique, qui sera très apprécié des architectes et concepteurs :
- chaque item est illustré par des croquis de bons et si nécessaire de mauvais exemples,
- une annexe, avec des croquis généraux (la traversée piétonne, la voie d’accès, l’entrée…) , est présente. Les points critiques auxquels être attentifs sont repérés en jaune et numérotés dans le dessin. Ils sont décrits dans le texte en dessous.

Après le 11 juillet, nous saurons si ce projet de norme a été adopté par les différents états européens. Nous ne manquerons pas de suivre ce dossier et de vous tenir informés !