Documentation

Ouvrage de référence

Guide d’aide à la conception ou l’acquisition d’un bus accessible (Wallonie + Bruxelles)

Ouvrage de référence

Etude du CRR sur le contraste du mobilier urbain (Bruxelles)

Ouvrage de référence

Publications de Bruxelles-Mobilité sur les cheminements accessibles (Bruxelles)

Ouvrage de référence

Publications sur les transports accessibles (Bruxelles)

Ouvrage de référence

Guide de bonnes pratiques du TEC (Transports en Wallonie)

Fiche technique

Les équipements de sol

Réglementation

Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een gewestelijke stedenbouwkundige verordening betreffende toegankelijkheid (5 juni 2009)

Règlementation concernant l’accès des chiens d’assistance dans les lieux destinés au public

Réglementation

Règlementation concernant l’accès des chiens d’assistance dans les lieux destinés au public

Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif