Documentation

Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif

Réglementation

Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif

Réglementation

Protocole relatif au concept d’aménagement raisonnable

Réglementation

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination

Réglementation

Règlement Régional d’Urbanisme : Titre VII

Réglementation

Règlement Régional d’Urbanisme : Titre IV

Réglementation

Guide régional d’urbanisme (GRU) – articles 414 et 415

Fiche technique

Bâtiment accessible – évacuation : les zones refuge

Fiche technique

Bâtiment accessible – espace de service : les commerces

Fiche technique

Bâtiment accessible – espace de service : les cuisines